Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C/2025/06089

Élection des présidents des chambres à trois juges

JO C, C/2025/6089, 11.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6089/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6089/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/6089

11.11.2025

Élection des présidents des chambres à trois juges

(C/2025/6089)

Réunis le 23 septembre 2025, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, du règlement de procédure, Mme Ziemele, comme présidente de la VIème chambre, M. Schalin, comme président de la VIIème chambre, Mme Spineanu-Matei, comme présidente de la VIIIème chambre, M. Condinanzi, comme président de la IXème chambre et M. Passer, comme président de la Xème chambre, pour la période allant du 7 octobre 2025 au 6 octobre 2026.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6089/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


Top