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Document C/2025/06089
Election of the Presidents of the Chambers of three Judges
Élection des présidents des chambres à trois juges
Élection des présidents des chambres à trois juges
JO C, C/2025/6089, 11.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6089/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/6089 |
11.11.2025 |
Élection des présidents des chambres à trois juges
(C/2025/6089)
Réunis le 23 septembre 2025, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, du règlement de procédure, Mme Ziemele, comme présidente de la VIème chambre, M. Schalin, comme président de la VIIème chambre, Mme Spineanu-Matei, comme présidente de la VIIIème chambre, M. Condinanzi, comme président de la IXème chambre et M. Passer, comme président de la Xème chambre, pour la période allant du 7 octobre 2025 au 6 octobre 2026.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6089/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)