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Document 92003E000892

    QUESTION ÉCRITE E-0892/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Culture 2000.

    JO C 242E du 9.10.2003, p. 193–193 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    92003E0892

    QUESTION ÉCRITE E-0892/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Culture 2000.

    Journal officiel n° 242 E du 09/10/2003 p. 0193 - 0193


    QUESTION ÉCRITE E-0892/03

    posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

    (21 mars 2003)

    Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Culture 2000

    Au mois de septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le bilan des dépenses engagées au titre des fonds mis à disposition par l'UE.

    Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

    Cette inquiétude à l'égard de la sous-utilisation des fonds européens de la part des collectivités territoriales a également été soulignée en diverses occasions par la Commission européenne.

    Sachant notamment que certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Fiumicino ont grand besoin des fonds européens pour mettre en valeur l'espace culturel commun dans sa diversité et ses traditions, en encourageant la création et la mobilité professionnelle, l'accès à l'art et à la culture et leur diffusion, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

    1. la municipalité de Fiumicino a-t-elle présenté des projets éligibles au titre du programme Culture 2000?

    2. A-t-elle obtenu un financement pour ces projets?

    3. Dans l'affirmative, ces fonds ont-ils été utilisés?

    Réponse communeaux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03,E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03,E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

    (25 avril 2003)

    La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.

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