92003E0886

QUESTION ÉCRITE E-0886/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(21 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Jumelage de villes 2000

Au mois de septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le bilan des dépenses engagées au titre des fonds mis à disposition par l'UE.

Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l'inefficacité avec laquelle certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

Cette inquiétude à l'égard de la sous-utilisation des fonds européens de la part des collectivités territoriales a également été soulignée en diverses occasions par la Commission européenne.

Sachant que, parmi les subventions octroyées par l'UE, figure notamment un programme de soutien visant à encourager la consolidation des jumelages entre villes européennes et que nombre de villes italiennes, parmi lesquelles la municipalité de Fiumicino, seraient particulièrement qualifiées pour de telles manifestations, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. la municipalité de Fiumicino a-t-elle présenté des projets éligibles au titre du programme Jumelage de villes 2000?

2. A-t-elle obtenu un financement pour ces projets?

3. Dans l'affirmative, ces fonds ont-ils été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03,E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03,E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Le fonds des jumelages est un fonds non décentralisé.

Les subventions sont accordées par la Commission sur base de présentation de projets par les administrations communales ou comités de jumelages.

Le paiement des subventions n'est effectué qu'après la réalisation de l'événement, sur base de la présentation de leurs pièces justificatives.

La participation des autorités locales à l'action jumelages de villes est réglementée par un appel à propositions annuel, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Quant aux questions de l'Honorable Parlementaire pour les communes de Fiumicino (E-0886), Frosinone (E-0864), Ancona (E-1017), Florence (E-1019), Livourne (E-1020), Macerata (E-1021), Perouse (E-1023), Pesaro (E-1024), Pise (E-1025), Pistoia (E-1026), Siene (E-1028) et Terni (E-1029). Pas obtenu de financement pour l'organisation de jumelages en 2000.

Pour les communes de Carrara (E-1018), Massa (E-1022), Prato (E-1027). Financement d'une action de jumelage en l'an 2000. Les fonds ont été utilisés.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux autorités territoriales pour obtenir de plus amples informations.