91999E1901

QUESTION ÉCRITE E-1901/99

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(29 octobre 1999)

Objet: Programme Raphaël (1996-2000)

La Commission pourrait-elle indiquer à quels organismes (publics ou privés), institutions, sociétés, coopératives et particuliers des crédits ou des subventions ont été octroyés, et pour quels montants (que les versements aient déjà été effectués ou non), dans le cadre du programme Raphaël, voué à l'appui d'actions en faveur du patrimoine culturel et doté, pour la période 1996-2000, d'une enveloppe budgétaire de 67 millions d'écus (environ 130 milliards de lires)?

La Commission a-t-elle contrôlé la manière dont ces sommes ont réellement été utilisées et si les initiatives ont été mises en oeuvre avec succès?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(23 novembre 1999)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que le programme Raphaël a été adopté par le Parlement et par le Conseil à la fin de 1997, avec un budget global de 30 millions d'écus, pour une période de quatre ans (1997-2000). Cependant, étant donné l'adoption du programme-cadre Culture 2000, 1999 a été la dernière année de mise en oeuvre du programme Raphaël.

En réponse à la première partie de la question, la Commission envoie une liste directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat du Parlement.

En ce qui concerne la seconde partie de la question, les projets sélectionnés font l'objet d'un suivi par le biais de rapports intermédiaires et finaux, et les contributions financières accordées ne sont versées qu'après vérification et acceptation de ces rapports par la Commission.