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Document 91998E001660
WRITTEN QUESTION No. 1660/98 by Rainer WIELAND to the Commission. Costs of the parliamentary system
QUESTION ECRITE no 1660/98 de Rainer WIELAND à la Commission. Coûts du système parlementaire
QUESTION ECRITE no 1660/98 de Rainer WIELAND à la Commission. Coûts du système parlementaire
JO C 386 du 11.12.1998, p. 154
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91998E1660
QUESTION ECRITE no 1660/98 de Rainer WIELAND à la Commission. Coûts du système parlementaire
Journal officiel n° C 386 du 11/12/1998 p. 0154
QUESTION ÉCRITE E-1660/98 posée par Rainer Wieland (PPE) à la Commission (29 mai 1998) Objet: Coûts du système parlementaire Le 24 février 1998, le département IV du service des études du Bundestag allemand a élaboré, sous le numéro de référence WF IV - 4/98, un document intitulé "Le coût des systèmes parlementaires américain et allemand". La Commission a-t-elle connaissance de cette publication? Les constatations qui y figurent lui paraissent-elle pertinentes? Est-elle en mesure d'établir une comparaison analogue du coût des systèmes parlementaires des États membres et du système parlementaire de l'UE - en tenant compte, pour ce dernier, des services linguistiques, puis en les excluant - en se basant sur les chiffres du budget disponibles depuis 1993? Dans l'affirmative, comment s'établit cette comparaison? Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (12 juin 1998) L'accomplissement des tâches qui lui incombent en vertu des traités ne conduit pas la Commission à disposer des informations du genre de celles demandées. Dans ces conditions, la Commission regrette de ne pas pouvoir répondre à la question.