Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Puma/EUIPO – Société d’équipements de boulangerie pâtisserie (BERTRAND PUMA La griffe boulangère)

(Affaire T-184/23)  (1)

(Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative BERTRAND PUMA La griffe boulangère - Marque de l’Union européenne figurative antérieure PUMA - Motif relatif de refus - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 - Lien entre les marques en conflit)

(C/2024/2617)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants : M. Schunke et P. Trieb, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Gája et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Société d’équipements de boulangerie pâtisserie (Portes-Lès-Valence, France)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 janvier 2023 (affaire R 2420/2020-1).

Dispositif

(1)   JO C 179 du 22.5.2023.