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Document 62021TN0498

    Affaire T-498/21: Recours introduit le 16 août 2021 — Lotion/EUIPO (BLACK IRISH)

    JO C 391 du 27.9.2021, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.9.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 391/26


    Recours introduit le 16 août 2021 — Lotion/EUIPO (BLACK IRISH)

    (Affaire T-498/21)

    (2021/C 391/36)

    Langue de la procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Lotion LLC (Woodland Hills, Californie, États-Unis) (représentée par: A. Deutsch, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «BLACK IRISH» — Demande d’enregistrement no 18 189 156

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juin 2021 dans l’affaire R 199/2021-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    faire droit à la demande litigieuse d’enregistrement des produits litigieux et des produits actuellement sollicités dans la demande;

    condamner l’EUIPO aux dépens exposés, y compris dans la procédure devant la chambre de recours.

    Moyens invoqués

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001;

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 2017/1001;

    violation de l’article 94 du règlement no 2017/1001;

    violation de principes généraux du droit de l’Union, en particulier du principe d’égalité de traitement et du principe de bonne administration.


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