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Document 62021TA0726

Affaire T-726/21: Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2023 — Rolex/EUIPO — PWT (Représentation d’une couronne) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant une couronne – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une couronne et ROLEX – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»]

OJ C 83, 6.3.2023, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.3.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 83/22


Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2023 — Rolex/EUIPO — PWT (Représentation d’une couronne)

(Affaire T-726/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant une couronne - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une couronne et ROLEX - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»)

(2023/C 83/26)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Rolex SA (Genève, Suisse) (représentants: C. Sueiras Villalobos, P. Tent Alonso et V. Gigante Pérez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: PWT A/S (Aalborg, Danemark) (représentants: A. Skovfoged Melgaard et C. Barrett Christiansen, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 août 2021 (affaire R 2389/2020-4).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Rolex SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 11 du 10.1.2022.


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