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Document 62020TO0475

    Ordonnance du président du Tribunal du 27 novembre 2020.
    LE contre Commission européenne.
    Référé – Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.
    Affaire T-475/20 R.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2020:574