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Document 62020TN0186
Case T-186/20: Action brought on 3 April 2020 — Chatwal v EUIPO — Timehouse Capital (THE TIME)
Affaire T-186/20: Recours introduit le 3 avril 2020 — Chatwal/EUIPO — Timehouse Capital (THE TIME)
Affaire T-186/20: Recours introduit le 3 avril 2020 — Chatwal/EUIPO — Timehouse Capital (THE TIME)
JO C 191 du 8.6.2020, p. 34–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 191/34 |
Recours introduit le 3 avril 2020 — Chatwal/EUIPO — Timehouse Capital (THE TIME)
(Affaire T-186/20)
(2020/C 191/46)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Chatwal Hotels & Resorts LLC (New York, New York, États-Unis d’Amérique) (représentant: N. Hine, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Timehouse Capital GmbH (Grasbrunn, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne verbale «THE TIME» — Demande d’enregistrement no 16 614 471
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 janvier 2020 dans l’affaire R 2264/2018-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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rejeter l’opposition; |
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accepter la demande d’enregistrement contestée; |
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condamner l’EUIPO ou l’autre partie aux dépens exposés par la partie requérante. |
Moyen invoqué
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |