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Document 62020TA0015

    Affaire T-15/20: Arrêt du Tribunal du 30 juin 2021 — Skyliners/EUIPO — Sky (SKYLINERS) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYLINERS – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SKY – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b) et article 41, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 46, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Habilitation à former opposition»]

    JO C 329 du 16.8.2021, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.8.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 329/21


    Arrêt du Tribunal du 30 juin 2021 — Skyliners/EUIPO — Sky (SKYLINERS)

    (Affaire T-15/20) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYLINERS - Marques de l’Union européenne verbales antérieures SKY - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b) et article 41, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 46, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Habilitation à former opposition»)

    (2021/C 329/26)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Skyliners GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: A. Renck et C. Stöber, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sky Ltd (Isleworth, Royaume-Uni) (représentants: A. Zalewska, avocat, et A. Brackenbury, solicitor)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2019 (affaire R 798/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Sky et Skyliners.

    Dispositif

    1)

    La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 octobre 2019 (affaire R 798/2018-4) est annulée.

    2)

    L’EUIPO et Sky Ltd supporteront leurs propres dépens ainsi que, conjointement, ceux exposés par Skyliners GmbH.


    (1)  JO C 61 du 24.2.2020.


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