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Document 62019TN0527
Case T-527/19: Action brought on 26 July 2019 — Sánchez Cano v EUIPO — Grupo Osborne (EL TORO BALLS Fini)
Affaire T-527/19: Recours introduit le 26 juillet 2019 — Sánchez Cano/EUIPO — Grupo Osborne (EL TORO BALLS Fini)
Affaire T-527/19: Recours introduit le 26 juillet 2019 — Sánchez Cano/EUIPO — Grupo Osborne (EL TORO BALLS Fini)
JO C 312 du 16.9.2019, p. 44–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 312/44 |
Recours introduit le 26 juillet 2019 — Sánchez Cano/EUIPO — Grupo Osborne (EL TORO BALLS Fini)
(Affaire T-527/19)
(2019/C 312/36)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Sánchez Cano, S.A. (Molina de Segura, Espagne) (représentantes: C. Giner Mas et M. González Aleixandre, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Grupo Osborne, S.A. (El Puerto de Santa María, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative EL TORO BALLS Fini — Demande d’enregistrement no 15 648 595
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mars 2019 dans l’affaire R 2690/2017-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée dans son intégralité; et |
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condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux résultant de la procédure devant la chambre de recours; ou, au cas où l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours se constituerait partie intervenante, condamner solidairement cette dernière et la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux résultant de la procédure devant la chambre de recours. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.