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Document 62019TN0377

    Affaire T-377/19: Recours introduit le 21 juin 2019 — Topcart/EUIPO — Carl International (TC CARL)

    JO C 270 du 12.8.2019, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.8.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 270/39


    Recours introduit le 21 juin 2019 — Topcart/EUIPO — Carl International (TC CARL)

    (Affaire T-377/19)

    (2019/C 270/41)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Topcart GmbH (Wiesbaden, Allemagne) (représentant: M. Gail, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Carl International (Limonest, France)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demanderesse de la marque litigieuse: partie requérante

    Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne verbale «TC CARL» — Demande d’enregistrement no 14 957 542

    Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

    Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 avril 2019 dans l’affaire R 1826/2018-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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