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Document 62019TN0086
Case T-86/19: Action brought on 15 February 2019 — Solnova v EUIPO — Canina Pharma (BIO-INSECT Shocker)
Affaire T-86/19: Recours introduit le 15 février 2019 — Solnova/EUIPO — Canina Pharma (BIO-INSECT Shocker)
Affaire T-86/19: Recours introduit le 15 février 2019 — Solnova/EUIPO — Canina Pharma (BIO-INSECT Shocker)
JO C 122 du 1.4.2019, p. 30–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 122/30 |
Recours introduit le 15 février 2019 — Solnova/EUIPO — Canina Pharma (BIO-INSECT Shocker)
(Affaire T-86/19)
(2019/C 122/34)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Solnova AG (Zollikon, Suisse) (représentant: Me P. Lee, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Canina Pharma GmbH (Hamm, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «BIO-INSECT Shocker» — Marque de l’Union européenne no 14 837 553
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 décembre 2018 dans l’affaire R 276/2018-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, y compris deux encourus dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001; |
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001; |
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement (UE) 2017/1001. |