Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 — 3V Sigma/ECHA

(Affaire T-176/19 R)

(«Référé - REACH - Substance uvasorb HEB - Procédure d’évaluation - Décision de la chambre de recours de l’ECHA - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»)

(2019/C 328/65)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: 3V Sigma SpA (Milan, Italie) (représentants: initialement C. Bryant, S. Hainsworth, solicitors, assistés de C. Krampitz, avocat, puis C. Bryant, S. Hainsworth et D. Anderson, solicitors)

Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (représentants: initialement M. Heikkilä et W. Broere, puis W. Broere, agents)

Objet

Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision A-004-2017 de la chambre de recours de l’ECHA, du 15 janvier 2019, relative à l’évaluation de la substance chimique uvasorb HEB et, par conséquent, au report du délai prescrit pour communiquer les résultats des tests pour la durée du sursis ou à l’octroi de toute mesure autre ou complémentaire que le président du Tribunal estimerait nécessaire ou appropriée.

Dispositif