Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62019TA0621

    Affaire T-621/19: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2020 — Ace of spades/EUIPO — Krupp et Borrmann (JC JEAN CALL Champagne GRANDE RÉSERVE) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle JC JEAN CALL Champagne GRANDE RÉSERVE – Marques de l’Union européenne tridimensionnelles antérieures – Motifs relatifs de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»]

    JO C 35 du 1.2.2021, p. 45–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.2.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 35/45


    Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2020 — Ace of spades/EUIPO — Krupp et Borrmann (JC JEAN CALL Champagne GRANDE RÉSERVE)

    (Affaire T-621/19) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle JC JEAN CALL Champagne GRANDE RÉSERVE - Marques de l’Union européenne tridimensionnelles antérieures - Motifs relatifs de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»)

    (2021/C 35/58)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Ace of spades Holdings LLC (New York, New York, États-Unis) (représentant: A. Gómez López, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gerhard Ernst Krupp (Munich, Allemagne), Elmar Borrmann (Reith, Autriche)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 juin 2019 (affaire R 2/2019-5), relative à une procédure d’opposition entre Ace of spades Holdings et MM. Krupp et Borrmann.

    Dispositif

    1)

    La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 juin 2019 (affaire R 2/2019-5) est annulée, dans la mesure où elle a rejeté le recours d’Ace of spades Holdings LLC et l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

    2)

    Le recours est rejeté pour le surplus.

    3)

    Chaque partie supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 399 du 25.11.2019.


    Top