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Document 62019TA0267

    Affaire T-267/19: Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2019 – gastivo portal/EUIPO – La Fourchette (Représentation d’une fourchette sur fond vert) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une fourchette sur fond vert – Marque de l’Union européenne figurative antérieure gastivo – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

    JO C 36 du 3.2.2020, p. 32–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.2.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 36/32


    Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2019 – gastivo portal/EUIPO – La Fourchette (Représentation d’une fourchette sur fond vert)

    (Affaire T-267/19) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une fourchette sur fond vert - Marque de l’Union européenne figurative antérieure gastivo - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

    (2020/C 36/40)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: gastivo portal GmbH (Brême, Allemagne) (représentants: O. Spieker, A. Schönfleisch, N. Willich et N. Achilles, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: La Fourchette SAS (Paris, France)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 février 2019 (affaire R 1211/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre gastivo portal et La Fourchette.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    gastivo portal GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 230 du 8.7.2019.


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