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Document 62019TA0044
Case T-44/19: Judgment of the General Court of 5 February 2020 — Globalia Corporación Empresarial v EUIPO — Touring Club Italiano (TC Touring Club) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for the EU figurative mark TC Touring Club — Earlier EU word mark TOURING CLUB ITALIANO — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EU) 2017/1001 — Genuine use of the earlier mark — Article 47(2) of Regulation 2017/1001 — Additional evidence that was submitted for the first time before the Board of Appeal — Article 95(2) of Regulation 2017/1001 — Cross-claim)
Affaire T-44/19: Arrêt du Tribunal du 5 février 2020 — Globalia Corporación Empresarial/EUIPO — Touring Club Italiano (TC Touring Club) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TC Touring Club – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TOURING CLUB ITALIANO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Éléments de preuve additionnels produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Recours incident»]
Affaire T-44/19: Arrêt du Tribunal du 5 février 2020 — Globalia Corporación Empresarial/EUIPO — Touring Club Italiano (TC Touring Club) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TC Touring Club – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TOURING CLUB ITALIANO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Éléments de preuve additionnels produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Recours incident»]
JO C 95 du 23.3.2020, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
23.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 95/28 |
Arrêt du Tribunal du 5 février 2020 — Globalia Corporación Empresarial/EUIPO — Touring Club Italiano (TC Touring Club)
(Affaire T-44/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative TC Touring Club - Marque de l’Union européenne verbale antérieure TOURING CLUB ITALIANO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 - Éléments de preuve additionnels produits pour la première fois devant la chambre de recours - Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 - Recours incident»)
(2020/C 95/34)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Globalia Corporación Empresarial, SA (Llucmajor, Espagne) (représentant: A. Gómez López, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Kusturovic, J.F. Crespo Carrillo et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Touring Club Italiano (Milan, Italie) (représentant: G. Guglielmetti, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 novembre 2018 (affaire R 448/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Touring Club Italiano et Globalia Corporación Empresarial.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Le recours incident est rejeté comme irrecevable. |
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3) |
Au titre du recours principal, Globalia Corporación Empresarial, SA est condamnée aux dépens y compris ceux exposés par Touring Club Italiano aux fins de la procédure devant la chambre de recours. |
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4) |
Au titre du recours incident, Touring Club Italiano supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Globalia Corporación Empresarial et par l’EUIPO. |