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Document 62018TA0658

Affaire T-658/18: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2019 – Hästens Sängar/EUIPO (Représentation d’un motif à carreaux) [«Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un motif à carreaux – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

JO C 27 du 27.1.2020, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.1.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 27/31


Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2019 – Hästens Sängar/EUIPO (Représentation d’un motif à carreaux)

(Affaire T-658/18) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant un motif à carreaux - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

(2020/C 27/38)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Hästens Sängar AB (Köping, Suède) (représentants: M. Johansson et R. Wessman, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Söder, H. O’Neill et D. Gája, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 août 2018 (affaire R 442/2018-2), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne d’une marque figurative représentant un motif à carreaux.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Hästens Sängar AB est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 25 du 21.1.2019.


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