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Document 62018CN0455
Case C-455/18 P: Appeal brought on 12 July 2018 by Oliver Spieker against the order of the General Court (Seventh Chamber) delivered on 8 May 2018 in Case T-92/18, Oliver Spieker v European Union Intellectual Property Office
Affaire C-455/18: Pourvoi formé le 12 juillet 2018 par Oliver Spieker contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 8 mai 2018 dans l’affaire T-92/18, Oliver Spieker/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Affaire C-455/18: Pourvoi formé le 12 juillet 2018 par Oliver Spieker contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 8 mai 2018 dans l’affaire T-92/18, Oliver Spieker/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
JO C 35 du 1.2.2021, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 35/18 |
Pourvoi formé le 12 juillet 2018 par Oliver Spieker contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 8 mai 2018 dans l’affaire T-92/18, Oliver Spieker/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
(Affaire C-455/18)
(2021/C 35/23)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Parties requérante: Oliver Spieker (représentants: A. Schönfleisch, O. Spieker, M. Alber, N. Willich, avocats)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Conclusions
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annuler l’ordonnance rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 8 mai 2018 dans l’affaire T-92/18, Spieker/EUIPO (Science for a better skin), par laquelle le Tribunal a rejeté le recours demandant l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 12 décembre 2017 (R 1067/2017-4), qui avait rejeté la demande du requérant au pourvoi d’annuler la décision de l’examinateur de l’EUIPO du 20 mars 2017; |
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 décembre 2017 (R 1067/2017-4); |
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condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure, y compris les dépens occasionnés au requérant au pourvoi devant la quatrième chambre de recours et le Tribunal. |
Par ordonnance du 8 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (huitième chambre) a rejeté le pourvoi et condamné la partie qui succombe aux dépens.