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Document 62017TN0797

    Affaire T-797/17: Recours introduit le 6 décembre 2017 — Star Television Productions/EUIPO — Marc Dorcel (STAR)

    JO C 42 du 5.2.2018, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.2.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 42/39


    Recours introduit le 6 décembre 2017 — Star Television Productions/EUIPO — Marc Dorcel (STAR)

    (Affaire T-797/17)

    (2018/C 042/54)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Star Television Productions Ltd (Tortola, Iles Vierges britanniques) (représentant: D. Farnsworth, Solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Marc Dorcel SA (Paris, France)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «STAR» — Marque de l’Union européenne no 1 992 510

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14/09/2017 dans l’affaire R 1519/2016-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    rejeter la demande de déchéance; et

    condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la requérante dans le cadre du présent recours.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.


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