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Document 62017TN0387
Case T-387/17: Action brought on 20 June 2017 — Triggerball v EUIPO (Shape of a ball-like object with edges)
Affaire T-387/17: Recours introduit le 20 juin 2017 — Triggerball/EUIPO (forme d’une balle avec des arêtes)
Affaire T-387/17: Recours introduit le 20 juin 2017 — Triggerball/EUIPO (forme d’une balle avec des arêtes)
JO C 256 du 7.8.2017, p. 40–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/40 |
Recours introduit le 20 juin 2017 — Triggerball/EUIPO
(forme d’une balle avec des arêtes)
(Affaire T-387/17)
(2017/C 256/47)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Triggerball GmbH (Baiern-Puisheim, Allemagne) (représentant: H. Emrich, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: marque tridimensionnelle de l’Union européenne (forme d’une balle avec des arêtes) — demande d’enregistrement no 15 528 615
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 avril 2017 dans l’affaire R 376/2017-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |