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Document 62017TN0387

    Affaire T-387/17: Recours introduit le 20 juin 2017 — Triggerball/EUIPO (forme d’une balle avec des arêtes)

    JO C 256 du 7.8.2017, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.8.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 256/40


    Recours introduit le 20 juin 2017 — Triggerball/EUIPO

    (forme d’une balle avec des arêtes)

    (Affaire T-387/17)

    (2017/C 256/47)

    Langue de la procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Triggerball GmbH (Baiern-Puisheim, Allemagne) (représentant: H. Emrich, Rechtsanwalt)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: marque tridimensionnelle de l’Union européenne (forme d’une balle avec des arêtes) — demande d’enregistrement no 15 528 615

    Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 avril 2017 dans l’affaire R 376/2017-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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