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Document 62017TJ0614

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019.
Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".
Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.
Affaire T-614/17.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:381