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Document 62017TB0817
Case T-817/17: Order of the General Court of 8 February 2019 — Schokker v EASA (Civil service — Contract staff — AESA - Recruitment — Selection procedure - Inclusion of the applicant on the reserve list — Withdrawal of the offer of employment made to the applicant — Liability — No unlawful conduct by the EASA — Action manifestly lacking any foundation in law)
Affaire T-817/17: Ordonnance du Tribunal du 8 février 2019 — Schokker/AESA («Fonction publique — Agents contractuels — AESA - Recrutement — Procédure de sélection - Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve — Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante — Responsabilité — Absence de comportement illégal de l’AESA — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
Affaire T-817/17: Ordonnance du Tribunal du 8 février 2019 — Schokker/AESA («Fonction publique — Agents contractuels — AESA - Recrutement — Procédure de sélection - Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve — Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante — Responsabilité — Absence de comportement illégal de l’AESA — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
JO C 131 du 8.4.2019, p. 47–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 131/47 |
Ordonnance du Tribunal du 8 février 2019 — Schokker/AESA
(Affaire T-817/17) (1)
(«Fonction publique - Agents contractuels - AESA - Recrutement - Procédure de sélection - Inscription de la partie requérante sur la liste de réserve - Retrait de l’offre d’emploi adressée à la partie requérante - Responsabilité - Absence de comportement illégal de l’AESA - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
(2019/C 131/54)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Boudewijn Schokker (Hoofddorp, Pays-Bas) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne de la sécurité aérienne (représentants: S. Rostren et F. Pavesi, agents, assistées de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi en raison du comportement fautif de l’AESA au cours de la procédure de sélection pour le recrutement d’un agent contractuel.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
M. Boudewijn Schokker est condamné aux dépens. |