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Document 62017TB0746

    Affaire T-746/17: Ordonnance du Tribunal du 24 septembre 2019 – TrekStor/EUIPO – Beats Electronics (i.Beat jump) («Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Retrait de la demande en déchéance – Non-lieu à statuer – Article 137 du règlement de procédure du Tribunal – Frais de justice évitables – Article 139, sous a), du règlement de procédure du Tribunal»)

    JO C 413 du 9.12.2019, p. 53–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.12.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 413/53


    Ordonnance du Tribunal du 24 septembre 2019 – TrekStor/EUIPO – Beats Electronics (i.Beat jump)

    (Affaire T-746/17) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Retrait de la demande en déchéance - Non-lieu à statuer - Article 137 du règlement de procédure du Tribunal - Frais de justice évitables - Article 139, sous a), du règlement de procédure du Tribunal»)

    (2019/C 413/64)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: TrekStor Ltd (Hong-Kong, Chine) (représentants: O. Spieker, M. Alber et A. Schönfleisch, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Markakis et D. Walicka, puis E. Markakis, A. Söder et H. O’Neill)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Beats Electronics LLC (Culver City, Californie, États-Unis) (représentants: M. Petersenn, avocat, et I. Fowler, solicitor)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2017 (affaire R 2236/2016-4), relative à une procédure de déchéance entre Beats Electronics et TrekStor.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur les recours.

    2)

    TrekStor Ltd et Beats Electronics LLC supportent leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

    3)

    TrekStor et Beats Electronics sont condamnées à payer au Tribunal, chacune, la somme de 2 500 euros au titre de l’article 139, sous a), de son règlement de procédure.


    (1)  JO C 32 du 29.1.2018.


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