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Document 62016TN0896

    Affaire T-896/16: Recours introduit le 20 décembre 2016 — Puma/EUIPO — Senator (TRINOMIC)

    JO C 53 du 20.2.2017, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.2.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 53/39


    Recours introduit le 20 décembre 2016 — Puma/EUIPO — Senator (TRINOMIC)

    (Affaire T-896/16)

    (2017/C 053/47)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: Me M. Schunke)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Senator GmbH & Co. KGaA (Groß-Bieberau, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: La partie requérante

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «TRINOMIC» — Demande d’enregistrement no 12 697 074

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 octobre 2016 dans l’affaire R 70/2016-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    violation du principe d’égalité de traitement et d’autolimitation de l’administration.


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