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Document 62016TN0893

    Affaire T-893/16: Recours introduit le 19 décembre 2016 — Xiaomi/EUIPO — Apple (MI PAD)

    JO C 46 du 13.2.2017, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.2.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 46/26


    Recours introduit le 19 décembre 2016 — Xiaomi/EUIPO — Apple (MI PAD)

    (Affaire T-893/16)

    (2017/C 046/29)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Xiaomi, Inc. (Pékin, Chine) (représentants: T. Raab et C. Tenkhoff, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Apple Inc. (Cupertino, Californie, Etats-Unis)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «MI PAD» — Demande d’enregistrement no 12 780 987

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22/09/2016 dans l’affaire R 363/2016-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours de l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009.


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