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Document 62016TN0430

    Affaire T-430/16: Recours introduit le 29 juillet 2016 — International Exchange Holdings/EUIPO (BRENT INDEX)

    JO C 371 du 10.10.2016, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 371/16


    Recours introduit le 29 juillet 2016 — International Exchange Holdings/EUIPO (BRENT INDEX)

    (Affaire T-430/16)

    (2016/C 371/18)

    Langue de la procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: International Exchange Holdings, Inc. (Atlanta, Géorgie, États-Unis) (représentant: P. Heusler, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «BRENT INDEX» — Demande d’enregistrement no 14 284 947

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin/2016 dans l’affaire R 8/2016-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du règlement no 207/2009.


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