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Document 62016TJ0085

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er mars 2018.
Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure – Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].
Affaire T-85/16.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:109