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Document 62016TJ0034

    Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 novembre 2018.
    République de Lituanie contre Commission européenne.
    FEAGA – Dépenses exclues du financement – Soutien spécifique aux secteurs de la viande bovine et de la viande ovine – Contrôles sur place – Vérification physique des animaux – Qualité des contrôles – Rapport de contrôle – Correction forfaitaire – Obligation de motivation – Proportionnalité – Correction ponctuelle.
    Affaire T-34/16.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:753