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Document 62016TA0706
Case T-706/16 P: Judgment of the General Court of 26 October 2017 — HB v Commission (Appeal — Civil service — Officials — Promotion — 2014 promotion exercise — Comparative consideration of the merits — Discrimination based on sex — Error in law)
Affaire T-706/16 P: Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2017 — HB/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2014 — Examen comparatif des mérites — Discrimination fondée sur le sexe — Erreur de droit»)
Affaire T-706/16 P: Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2017 — HB/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2014 — Examen comparatif des mérites — Discrimination fondée sur le sexe — Erreur de droit»)
JO C 424 du 11.12.2017, p. 33–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 424/33 |
Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2017 — HB/Commission
(Affaire T-706/16 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2014 - Examen comparatif des mérites - Discrimination fondée sur le sexe - Erreur de droit»))
(2017/C 424/48)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: HB (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 21 juillet 2016, HB/Commission (F-125/15, EU:F:2016:164), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
HB supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance. |
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3) |
Les dépens relatifs à la procédure de première instance demeurent répartis conformément aux points 2 et 3 du dispositif de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 21 juillet 2016, HB/Commission (F-125/15). |