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Document 62016TA0197

    Affaire T-197/16: Arrêt du Tribunal du 22 mai 2019 — Andrea Incontri/EUIPO — Higicol (ANDREA INCONTRI) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque verbale de l’Union européenne ANDREA INCONTRI — Marque verbale antérieure de l’Union européenne ANDREIA — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille — Pouvoir de réformation»]

    JO C 230 du 8.7.2019, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.7.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 230/26


    Arrêt du Tribunal du 22 mai 2019 — Andrea Incontri/EUIPO — Higicol (ANDREA INCONTRI)

    (Affaire T-197/16) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne ANDREA INCONTRI - Marque verbale antérieure de l’Union européenne ANDREIA - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille - Pouvoir de réformation»)

    (2019/C 230/31)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Andrea Incontri Srl (Milan, Italie) (représentants: A. Perani et J. Graffer, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Higicol, SA (Baguim do monte, Portugal) (représentants: Á. Pinho et J. M. Pimenta, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 février 2016 (affaire R 146/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Higicol et Andrea Incontri.

    Dispositif

    1)

    La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 février 2016 (affaire R 146/2015-4) est annulée.

    2)

    L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens exposés par Andrea Incontri Srl, y compris les frais indispensables encourus par celle-ci aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.

    3)

    Higicol, SA supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens exposés par Andrea Incontri, y compris les frais indispensables encourus par celle-ci aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.


    (1)  JO C 243 du 4.7.2016.


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