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Document 62016TA0068
Case T-68/16: Judgment of the General Court of 17 January 2018 — Deichmann v EUIPO — Munich (Representation of a cross on the side of a sports shoe) (EU trade mark — Revocation proceedings — EU figurative mark representing a cross on the side of a sports shoe — Position mark — Genuine use of the mark — Articles 15(1) and 51(1)(a) of Regulation (EC) No 207/2009 (now Articles 18(1) and 58(1)(a) of Regulation (EU) 2017/1001))
Affaire T-68/16: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2018 — Deichmann/EUIPO — Munich (Représentation d’une croix sur le côté d’une chaussure de sport) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative représentant une croix sur le côté d’une chaussure de sport — Marque de position — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»]
Affaire T-68/16: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2018 — Deichmann/EUIPO — Munich (Représentation d’une croix sur le côté d’une chaussure de sport) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative représentant une croix sur le côté d’une chaussure de sport — Marque de position — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»]
JO C 72 du 26.2.2018, p. 32–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 72/32 |
Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2018 — Deichmann/EUIPO — Munich (Représentation d’une croix sur le côté d’une chaussure de sport)
(Affaire T-68/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative représentant une croix sur le côté d’une chaussure de sport - Marque de position - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 072/41)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Deichmann SE (Essen, Allemagne) (représentant: C. Onken, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Munich, SL (Capellades, Espagne) (représentants: J. Güell Serra et M. del Mar Guix Vilanova, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2015 (affaire R 2345/2014-4), relative à une procédure de déchéance entre Deichmann et Munich.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Deichmann SE est condamnée aux dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de Munich, SL. |