Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62016TA0068

    Affaire T-68/16: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2018 — Deichmann/EUIPO — Munich (Représentation d’une croix sur le côté d’une chaussure de sport) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative représentant une croix sur le côté d’une chaussure de sport — Marque de position — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»]

    JO C 72 du 26.2.2018, p. 32–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    26.2.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 72/32


    Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2018 — Deichmann/EUIPO — Munich (Représentation d’une croix sur le côté d’une chaussure de sport)

    (Affaire T-68/16) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative représentant une croix sur le côté d’une chaussure de sport - Marque de position - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»])

    (2018/C 072/41)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Deichmann SE (Essen, Allemagne) (représentant: C. Onken, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Munich, SL (Capellades, Espagne) (représentants: J. Güell Serra et M. del Mar Guix Vilanova, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2015 (affaire R 2345/2014-4), relative à une procédure de déchéance entre Deichmann et Munich.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Deichmann SE est condamnée aux dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de Munich, SL.


    (1)  JO C 111 du 29.3.2016.


    Top