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Document 62015TN0330

    Affaire T-330/15: Recours introduit le 24 juin 2015 — Keil/OHMI — Naturafit Diätetische Lebensmittelproduktions (BasenCitrate)

    JO C 279 du 24.8.2015, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.8.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 279/44


    Recours introduit le 24 juin 2015 — Keil/OHMI — Naturafit Diätetische Lebensmittelproduktions (BasenCitrate)

    (Affaire T-330/15)

    (2015/C 279/55)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Requérant: Rudolf Keil (Grevenbroich, Allemagne) (représentant: J. Sachs, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l’«OHMI»)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Naturafit Diätetische Lebensmittelproduktions GmbH (Röttenbach, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: Le requérant

    Marque litigieuse: Marque communautaire verbale «BasenCitrate» — Marque communautaire no 11 120 284

    Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2015 dans l’affaire R 1541/2014-1

    Conclusions

    Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner la défenderesse et l’intervenante aux dépens, y compris à ceux qui ont été exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.


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