EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015TA0699

Affaire T-699/15: Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 — City Train/EUIPO (CityTrain) («Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative CityTrain — Délai de recours — Cas fortuit — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009»)

JO C 256 du 7.8.2017, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.8.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/21


Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 — City Train/EUIPO (CityTrain)

(Affaire T-699/15) (1)

((«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative CityTrain - Délai de recours - Cas fortuit - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»))

(2017/C 256/22)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: City Train GmbH (Regensburg, Allemagne) (représentant: C. Adori, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 septembre 2015 (affaire R 843/2015-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif CityTrain comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

City Train GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 111 du 29.3.2016.


Top