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Document 62015TA0566

    Affaire T-566/15: Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2016 — Excalibur City/EUIPO — Ferrero (MERLIN’S KINDERWELT) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT — Marque nationale verbale antérieure KINDER — Motif relatif de refus — Absence de similitude des signes — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

    JO C 402 du 31.10.2016, p. 43–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 402/43


    Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2016 — Excalibur City/EUIPO — Ferrero (MERLIN’S KINDERWELT)

    (Affaire T-566/15) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT - Marque nationale verbale antérieure KINDER - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2016/C 402/50)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Excalibur City s.r.o. (Znojmo, République tchèque) (représentant: E. Engin-Deniz, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Simandlova et A. Folliard-Monguiral, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ferrero SpA (Alba, Italie) (représentants: L. Ghedina et F. Jacobacci, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 juillet 2015 (affaire R 1617/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero et Excalibur City.

    Dispositif

    1)

    La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 juillet 2015 (affaire R 1617/2014-1) est réformée en ce sens que le recours formé par Excalibur City s.r.o. auprès de la chambre de recours est fondé et, par conséquent, que l’opposition doit être rejetée.

    2)

    L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Excalibur City.

    3)

    Ferrero SpA supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 398 du 30.11.2015.


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