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Έγγραφο 62015TA0370

    Affaire T-370/15 P: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2016 — CJ/ECDC («Pourvoi — Fonction publique — Agent contractuel — Contrat à durée déterminée — Résiliation — Rupture du lien de confiance — Droit d’être entendu»)

    JO C 419 du 14.11.2016, σ. 40 έως 41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.11.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 419/40


    Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2016 — CJ/ECDC

    (Affaire T-370/15 P) (1)

    ((«Pourvoi - Fonction publique - Agent contractuel - Contrat à durée déterminée - Résiliation - Rupture du lien de confiance - Droit d’être entendu»))

    (2016/C 419/52)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: CJ (Agios Stefanos, Grèce) (représentant: V. Kolias, avocat)

    Autre partie à la procédure: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (représentants: J. Mannheim et A. Daume, agents, assistées de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 29 avril 2015, CJ/ECDC (F-159/12 et F-161/12, EU:F:2015:38), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 29 avril 2015, CJ/ECDC (F-159/12 et F-161/12, EU:F:2015:38), est rejeté en ce qu’il concerne l’affaire F-159/12.

    2)

    CJ supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) dans le cadre de la présente instance, dans la mesure où ils sont afférents à l’affaire F-159/12.

    3)

    Les points 3 et 5 du dispositif de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre), du 29 avril 2015, CJ/ECDC (F-159/12 et F-161/12, EU:F:2015:38), sont annulés.

    4)

    La présente affaire, dans la mesure où elle concerne l’affaire F-161/12, est renvoyée devant une chambre autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi.

    5)

    Les dépens afférents à la présente procédure sont réservés en ce qu’ils concernent l’affaire F-161/12.


    (1)  JO C 311 du 21.9.2015.


    Επάνω