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Έγγραφο 62015TA0370
Case T-370/15: Judgment of the General Court of 5 October 2016 — CJ v ECDC (Appeal — Civil service — Member of the contract staff — Fixed-term contract — Termination — Breakdown in the relationship of trust — Right to be heard)
Affaire T-370/15 P: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2016 — CJ/ECDC («Pourvoi — Fonction publique — Agent contractuel — Contrat à durée déterminée — Résiliation — Rupture du lien de confiance — Droit d’être entendu»)
Affaire T-370/15 P: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2016 — CJ/ECDC («Pourvoi — Fonction publique — Agent contractuel — Contrat à durée déterminée — Résiliation — Rupture du lien de confiance — Droit d’être entendu»)
JO C 419 du 14.11.2016, σ. 40 έως 41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 419/40 |
Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2016 — CJ/ECDC
(Affaire T-370/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Agent contractuel - Contrat à durée déterminée - Résiliation - Rupture du lien de confiance - Droit d’être entendu»))
(2016/C 419/52)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: CJ (Agios Stefanos, Grèce) (représentant: V. Kolias, avocat)
Autre partie à la procédure: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (représentants: J. Mannheim et A. Daume, agents, assistées de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 29 avril 2015, CJ/ECDC (F-159/12 et F-161/12, EU:F:2015:38), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 29 avril 2015, CJ/ECDC (F-159/12 et F-161/12, EU:F:2015:38), est rejeté en ce qu’il concerne l’affaire F-159/12. |
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2) |
CJ supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) dans le cadre de la présente instance, dans la mesure où ils sont afférents à l’affaire F-159/12. |
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3) |
Les points 3 et 5 du dispositif de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre), du 29 avril 2015, CJ/ECDC (F-159/12 et F-161/12, EU:F:2015:38), sont annulés. |
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4) |
La présente affaire, dans la mesure où elle concerne l’affaire F-161/12, est renvoyée devant une chambre autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi. |
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5) |
Les dépens afférents à la présente procédure sont réservés en ce qu’ils concernent l’affaire F-161/12. |