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Document 62015TA0250

    Affaire T-250/15: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — Speciality Drinks/EUIPO — William Grant (CLAN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale CLAN — Marque de l’Union européenne verbale antérieure CLAN MACGREGOR — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Risque de confusion — Similitude des produits visés par les signes en conflit — Public pertinent — Interdépendance des critères — Pouvoir de réformation — Article 65, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009»]

    JO C 63 du 27.2.2017, p. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.2.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 63/24


    Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — Speciality Drinks/EUIPO — William Grant (CLAN)

    (Affaire T-250/15) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale CLAN - Marque de l’Union européenne verbale antérieure CLAN MACGREGOR - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Similitude des produits visés par les signes en conflit - Public pertinent - Interdépendance des critères - Pouvoir de réformation - Article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»])

    (2017/C 063/33)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Speciality Drinks Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: G. Pritchard, barrister)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Vuijst, A. Folliard-Monguiral et M. Rajh, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: William Grant & Sons Ltd (Dufftown, Royaume-Uni) (représentants: J. Cormack et G. Anderson, solicitors)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 mars 2015 (affaire R 220/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre William Grant & Sons et Speciality Drinks.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Speciality Drinks Ltd est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 245 du 27.7.2015.


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