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Document 62014TN0402

    Affaire T-402/14: Recours introduit le 6 juin 2014 — FCC Aqualia/OHMI — Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY)

    JO C 261 du 11.8.2014, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.8.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 261/40

    Recours introduit le 6 juin 2014 — FCC Aqualia/OHMI — Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY)

    (Affaire T-402/14)

    2014/C 261/66

    Langue de dépôt du recours: l'espagnol

    Parties

    Partie requérante: FCC Aqualia, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. de Oliveira Vaz Miranda de Sousa et N. González-Alberto Rodríguez, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Sociedad General de Aguas de Barcelona, SA (Barcelone, Espagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler partiellement la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 mars 2014 dans l’affaire R 1209/2013-1, et rejeter la demande d’enregistrement de la marque communautaire no 1 0 1 22  976«AQUALOGY» pour les services des classes 35, 37, 39, 40 et 42 sur le fondement du motif relatif d’opposition prévu à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    —

    subsidiairement, dans l’hypothèse où il ne serait pas entièrement fait droit à la demande antérieure, d’annuler partiellement, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, la décision attaquée en ce qu’elle confirme le rejet de l’opposition à la marque communautaire no 1 0 1 22  976«AQUALOGY» pour les services des classes 35, 37, 39, 40 et 42, et de renvoyer le recours à la chambre de recours pour un réexamen complet de l’affaire en ce qui concerne les motifs de refus prévus à l’article précité;

    —

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Sociedad General de Aguas de Barcelona, SA

    Marque communautaire concernée: Marque figurative comportant l’élément verbal «AQUALOGY» pour des produits et services des classes 1, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 17, 19, 27, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 — demande de marque communautaire no 1 0 1 22  976

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: partie requérante

    Marque ou signe invoqué: marque dénominative «AQUALIA» et marque nationale figurative comportant l’élément verbal «AQUALIA» pour les produits et services des classes 7, 9, 32, 35, 36, 37, 39, 40 et 42

    Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 2072009

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