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Document 62014TA0803

Affaire T-803/14: Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 — Gervais Danone/EUIPO — Mahou (B’lue) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue — Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

JO C 211 du 13.6.2016, p. 47–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

13.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 211/47


Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 — Gervais Danone/EUIPO — Mahou (B’lue)

(Affaire T-803/14) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue - Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 211/59)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Compagnie Gervais Danone (Paris, France) (représentant: A. Lakits-Josse, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: M. Rajh, agent)

Partie intervenante devant le Tribunal, qui a succédé aux droits de San Miguel, Fabricas de Cerveza y Malta, SA, autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mahou, SA (Barcelona, Espagne) (représentant: A. Gómez-López, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO, du 30 septembre 2014 (affaire R 1382/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre San Miguel, Fabricas de Cerveza y Malta, SA et la Compagnie Gervais Danone.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La Compagnie Gervais Danone est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 34 du 2.2.2015.


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