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Document 62014TA0335

    Affaire T-335/14: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — Davó Lledó/OHMI — Administradora y Franquicias América et Inversiones Ged (DoggiS) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative DoggiS — Marques nationales figuratives antérieures DoggiS — Marques nationales verbales antérieures DOGGIS et DOGGIBOX — Marques nationales figuratives antérieures représentant un personnage en forme de hot-dog — Éléments de preuve complémentaires produits pour la première fois devant la chambre de recours — Article 76 du règlement (CE) n° 207/2009 — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 — Éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal»]

    JO C 98 du 14.3.2016, p. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.3.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 98/36


    Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — Davó Lledó/OHMI — Administradora y Franquicias América et Inversiones Ged (DoggiS)

    (Affaire T-335/14) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative DoggiS - Marques nationales figuratives antérieures DoggiS - Marques nationales verbales antérieures DOGGIS et DOGGIBOX - Marques nationales figuratives antérieures représentant un personnage en forme de hot-dog - Éléments de preuve complémentaires produits pour la première fois devant la chambre de recours - Article 76 du règlement (CE) no 207/2009 - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal»])

    (2016/C 098/47)

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: José-Manuel Davó Lledó (Carthagène, Espagne) (représentants: J.-V. Gil Martí, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)

    Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Administradora y Franquicias América, SA (Santiago, Chili) et Inversiones Ged Ltda (Santiago)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2014 (affaire R 1824/2013-1), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Administradora y Franquicias América, SA et Inversiones Ged Ltda et, d’autre part, M. José-Manuel Davó Lledó.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. José-Manuel Davó Lledó est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 253 du 4.8.2014.


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