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Document 62013TN0720

    Affaire T-720/13: Recours introduit le 30 décembre 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI-BASF (KARIS)

    JO C 71 du 8.3.2014, p. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.3.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 71/24

    Recours introduit le 30 décembre 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI-BASF (KARIS)

    (Affaire T-720/13)

    (2014/C 71/45)

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Gat Microencapsulation AG (Ebenfurth, Autriche) (représentants: S. Soler Lerma et M.C. March Cabrelles, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: BASF SE (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision attaquée, dès lors que le recours introduit par le demandeur/requérant a été rejeté;

    —

    condamner l’OHMI et les parties intervenantes aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Gat Microencapsulation AG

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «KARIS», pour des biens et services relevant des classes 1, 5 et 35

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: BASF SE

    Marque ou signe invoqué: marque communautaire «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marque internationale «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marques hongroise, italienne et du Bénélux «AKRIS» pour des biens relevant de la classe 5

    Décision de la division d’opposition: rejet de la demande de marque communautaire

    Décision de la chambre de recours: rejet partiel de l’opposition

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009

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