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Document 62013TN0333

    Affaire T-333/13: Recours introduit le 17 juin 2013 — Westermann Lernspielverlag/OHMI — Diset (bambinoLÜK)

    JO C 252 du 31.8.2013, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 252 du 31.8.2013, p. 23–23 (HR)

    31.8.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 252/36


    Recours introduit le 17 juin 2013 — Westermann Lernspielverlag/OHMI — Diset (bambinoLÜK)

    (Affaire T-333/13)

    2013/C 252/60

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie(s) requérante(s): Westermann Lernspielverlag (Braunschweig, Allemagne) (représentant(s): A. Nordemann, avocat)

    Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Diset, SA (Barcelone, Espagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] du 3 avril 2013, dans l’affaire R 1323/2012-2, relative à la procédure d’opposition No B 1 724 593 [demande de marque communautaire 009080359] entre DISET, SA et Westermann Lernspielverlag GmbH;

    Condamner la défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Westermann Lernspielverlag

    Marque communautaire concernée: la marque figurative «bambinoLÜK», pour les produits des classes 9, 16 et 28 — demande de marque communautaire 9 080 359

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: la marque communautaire de la marque figurative «BAMBINO» pour les produits des classes 16, 28 et 41

    Décision de la division d'opposition: confirmation partielle de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: a partiellement accueilli le recours et a autorisé la demande de marque pour certains produits de la classe 9

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil.


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