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Document 62013TN0078

    Affaire T-78/13: Recours introduit le 7 février 2013 — Red Bull/OHMI — Sun Mark (BULLDOG)

    JO C 108 du 13.4.2013, p. 31–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.4.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 108/31

    Recours introduit le 7 février 2013 — Red Bull/OHMI — Sun Mark (BULLDOG)

    (Affaire T-78/13)

    2013/C 108/79

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Red Bull GmbH (Fuschl am See, Autriche) (représentants: Me A. Renck et Me I. Fowler, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Sun Mark Ltd (Middlesex, Royaume-Uni)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI rendue le 16 novembre 2012 dans l’affaire R 0107/2012-2, et

    —

    condamner aux dépens la partie défenderesse et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours dans le cas où celle-ci se constitue partie intervenante.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «BULLDOG» pour les produits des classes 32 et 33 — demande de marque communautaire no9 215 567

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

    Marque ou signe invoqué: les enregistrements internationaux ou nationaux de la marque verbale «BULL» et «RED BULL» pour les produits des classes 32 et 33

    Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b) et 5 du règlement du Conseil no207/2009

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