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Document 62013TJ0344

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 novembre 2014.
Out of the blue KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FUNNY BANDS - Dénomination commerciale nationale antérieure FUNNY BANDS - Nom de domaine Internet national antérieur ‘www.funny-bands.com’ - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 - Rejet de l’opposition.
Affaire T-344/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:974