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Document 62013TJ0324

    Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 juillet 2014.
    Endoceutics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FEMIVIA - Marque communautaire verbale antérieure FEMIBION - Enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque figurative antérieur femibion - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
    Affaire T-324/13.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:672