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Document 62013TJ0249

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014.
MHCS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DORATO - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95.
Affaire T-249/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:193