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Document 62013TJ0131

    Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 mars 2014.
    Lardini Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
    Affaire T-131/13.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:129