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Document 62013TJ0131
Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 14 March 2014. # Lardini Srl v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-131/13.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 mars 2014.
Lardini Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-131/13.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 mars 2014.
Lardini Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-131/13.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:129