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Document 62013TB0116
Joined Cases T-116/13 P and T-117/13 P: Order of the General Court of 13 January 2014 — Lebedef v Commission (Appeal — Staff cases — Officials — Reports — Career development report — 2008 and 2009 evaluation period — Half -time secondment for the purposes of union representation — Staff evaluation reports covering the tasks carried out in the service to which he was assigned — Designation for union purpose — Actions dismissed at first instance as manifestly unfounded — Appeal dismissed in part as manifestly inadmissible and in part as manifestly unfounded)
Affaires jointes T-116/13 P et T-117/13 P: Ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2014 — Lebedef/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Exercices d’évaluation 2008 et 2009 — Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale — Rapports d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation — Désignation syndicale — Rejet des recours en première instance comme manifestement non fondés — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )
Affaires jointes T-116/13 P et T-117/13 P: Ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2014 — Lebedef/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Exercices d’évaluation 2008 et 2009 — Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale — Rapports d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation — Désignation syndicale — Rejet des recours en première instance comme manifestement non fondés — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )
JO C 71 du 8.3.2014, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 71/21 |
Ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2014 — Lebedef/Commission
(Affaires jointes T-116/13 P et T-117/13 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d’évolution de carrière - Exercices d’évaluation 2008 et 2009 - Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale - Rapports d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation - Désignation syndicale - Rejet des recours en première instance comme manifestement non fondés - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
(2014/C 71/39)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Deux pourvois formés contre les ordonnances du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 12 décembre 2012, Lebedef/Commission (F-70/11 et F-109/11, non encore publiées au Recueil), et tendant à l’annulation de ces ordonnances.
Dispositif
1) |
Les pourvois sont rejetés. |
2) |
M. Giorgio Lebedef supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Commission européenne dans le cadre de la présente instance. |