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Document 62013TA0599
Case T-599/13: Judgment of the General Court of 7 May 2015 — Cosmowell v OHIM — Haw Par (GELENKGOLD) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community figurative mark GELENKGOLD — Earlier Community figurative mark representing a tiger — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Alteration of the distinctive character of the earlier mark — Phonetic similarity of the signs — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-599/13: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2015 — Cosmowell/OHMI — Haw Par (GELENKGOLD) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GELENKGOLD — Marque communautaire figurative antérieure représentant un tigre — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Altération du caractère distinctif de la marque antérieure — Similitude des signes sur le plan phonétique — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-599/13: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2015 — Cosmowell/OHMI — Haw Par (GELENKGOLD) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GELENKGOLD — Marque communautaire figurative antérieure représentant un tigre — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Altération du caractère distinctif de la marque antérieure — Similitude des signes sur le plan phonétique — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
JO C 205 du 22.6.2015, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/30 |
Arrêt du Tribunal du 7 mai 2015 — Cosmowell/OHMI — Haw Par (GELENKGOLD)
(Affaire T-599/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GELENKGOLD - Marque communautaire figurative antérieure représentant un tigre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Altération du caractère distinctif de la marque antérieure - Similitude des signes sur le plan phonétique - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 205/39)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Cosmowell GmbH (Sankt Johann in Tirol, Autriche) (représentant: J. Sachs, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Haw Par Corp. Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: C. Schultze, J. Ossing, R.-D. Härer, C. Weber, H. Ranzinger, C. Brockmann et C. Gehweiler, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2013 (affaire R 2013/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Haw Par Corp. Ltd et Cosmowell GmbH.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 septembre 2013 (affaire R 2013/2012-4) est annulée. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Cosmowell GmbH, tant devant le Tribunal que devant la chambre de recours. |
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4) |
Haw Par Corp. Ltd supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Cosmowell, tant devant le Tribunal que devant la chambre de recours. |